INTRODUCTION - ATEL - Association Tutélaire d'Eure et Loir

Introduction à l'espace Usagers

Le Juge des Tutelles a prononcé une mesure de protection à votre égard et confié ce mandat à notre service de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs.

Un Mandataire Délégué vous accompagnera tout au long de celle-ci et s’attachera à œuvrer dans votre intérêt.

Afin de mieux nous connaître et bénéficier au mieux de notre accompagnement, nous vous proposons de consulter les documents suivants :
  • La notice d’information qui vous présente notre association et son service
  • La Charte des droits et libertés de la personne protégée ainsi que les dispositions de l’Article 458 du Code Civil qui vous précisent vos droits dits « strictement personnels »
  • Le règlement de fonctionnement.