Archives des Veille juridique - ATEL - Association Tutélaire d'Eure et Loir

Reforme relative aux contrôles des comptes de gestion

Décret du 2 Juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion Cliquez ici Arrêté du 4 Juillet 2024 fixant la rémunération du professionnel qualifié chargé du contrôles des comptes de gestion Cliquez ici Arrêté du 4 Juillet relatif aux modèles de compte de gestion, d’attestation d’approbation et de rapport de difficulté Cliquez ici

Manuel d’évaluation qualité des essms

Manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux Téléchargez ici le manuel d’evaluation qualité des ESSMS ICI

Déconjugalisation de l’AAH : les réponses à vos questions

La réforme de déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est entrée en vigueur  le 1er octobre 2023 et le mode de calcul de la prestation change. Cela va se traduire par une hausse de la prestation pour près de 120 000 personnes concernées. Le point sur la déconjugalisation de l’AAH et les réponses à vos