Les contrôles liés à votre dossier personnel
L’ATEL rend compte auprès du Juge de l’exercice de votre mesure.
Un Commissaire aux comptes vient régulièrement contrôler des dossiers au hasard.
Des évaluations externes et internes ont lieu. Elles permettent d’évaluer :
- La promotion de la qualité de vie, de l’autonomie, de la santé et de la participation sociale ;
- La personnalisation de l’accompagnement ;
- La garantie des droits et la participation des usagers ;
- La protection et la prévention des risques inhérents à la situation de vulnérabilité des usagers.