Buts et Missions de l'ATEL
L‘ATEL a pour buts de :
- Porter assistance et soutien aux personnes ne pouvant pourvoir seules à leurs intérêts et/ou dont la santé, la sécurité ou l’insertion peuvent être compromises du fait de difficultés à gérer leurs ressources, leur situation administrative et sociale ;
- Prévenir l’apparition de ces situations ;
- Faciliter l’accompagnement social et médico-social de ces personnes ;
- Favoriser la reconnaissance et l’intégration sociale de ces personnes ;
- Surveiller et gérer le patrimoine mobilier et immobilier des personnes protégées ;
- Gérer la complexité croissante des situations confiées par les juges des tutelles
- Anticiper et rationaliser les risques liés à l’activité tutélaire
La mission du service est posée à l’article L471-1 du CASF: « Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exercent à titre habituel les mesures de protection des majeurs que le juge des tutelles leur confie au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, de la tutelle ou de la mesure d’accompagnement judiciaire. »